L’Ordre national des Avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé son rejet total du projet de loi organique sur la profession des notaires, actuellement examiné par la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Dans une déclaration publiée jeudi 07 Mars 2024, l’Ordre des Avocats a qualifié la version actuelle du projet de loi de “remise en cause” des valeurs et des acquis de la République tunisienne, ainsi que des droits constitutionnels, la considérant comme une menace pour la stabilité sociale. L’ONAT a rappelé que le projet de loi avait été rejeté à plusieurs reprises par les commissions spécialisées du département de la justice, le qualifiant de revendication corporatiste portant atteinte aux intérêts des citoyens.

De surcroît, l’Ordre affirme que le projet de loi empiète injustement sur les compétences de plusieurs professions libérales, en particulier celles relevant du domaine juridique, et constitue une menace pour le pouvoir judiciaire et l’intégrité du système judiciaire. Il considère que cela porte atteinte de manière flagrante à l’établissement de la justice, l’un des principes fondamentaux du droit, en particulier le principe du contradictoire et le droit d’accès à la justice.

Par ailleurs, l’Ordre a souligné que le projet de loi actuel menace la sécurité économique du pays, mettant en lumière le besoin de compétences spécialisées et d’une formation continue, surtout dans le contexte de contrats nationaux et internationaux, y compris électroniques.

Selon l’Ordre des avocats, le projet accorde aux notaires des pouvoirs contraires à la Constitution et aux valeurs et principes qui ont prévalu en Tunisie depuis des décennies, notamment le principe du consensualisme contractuel.