La ministre des Finances a fourni des éclaircissements sur les implications du nouveau Code des changes. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie visant à ouvrir de nouvelles opportunités économiques pour le pays, en amorçant une libéralisation graduelle des échanges, particulièrement financiers, dans le but de favoriser la reprise économique.

Lors d’une interview accordée récemment, la ministre des Finances a discuté des changements prévus dans le nouveau Code des changes. Parmi les principaux axes de ce projet figurent la révision du concept de résidence, la reconnaissance des principes de libéralisation pour certaines transactions financières entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions d’actifs cryptés, le développement du système de change manuel, ainsi que la révision du système de sanctions et des infractions financières.

Le projet d’amendement du Code des changes, qui vise à réviser la législation en vigueur en matière économique, financière et monétaire, a été examiné et approuvé lors d’un conseil ministériel le 14 mars dernier. Il sera ensuite transmis à la Chambre des représentants du peuple pour examen.

La ministre des Finances a expliqué que le nouveau Code des changes comprend plusieurs axes, dont la révision de la notion de résidence en matière de changes. Selon cette révision, la résidence sera accordée aux personnes physiques et morales après 130 jours, alors qu’actuellement, une personne est considérée comme résidente après avoir passé au moins deux ans à l’étranger.

Une autre notion clé qui subira des changements concerne les investisseurs étrangers. Selon Sihem Nemsia, le projet de Code des changes consacrera le principe de liberté en éliminant l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Ainsi, les investisseurs étrangers bénéficieront d’une liberté totale et auront la possibilité de transférer intégralement les revenus de leurs investissements ou de leur liquidation, sans restriction. De plus, ils seront désormais libres d’acquérir des obligations émises par l’État ou d’autres sociétés.

Les entreprises résidentes en Tunisie bénéficieront également de ce même principe de liberté en ce qui concerne les transactions avec l’étranger, car elles pourront désormais contracter des prêts à l’étranger. De plus, les entreprises dont l’activité économique le justifie pourront ouvrir un compte en devises.

Les start-ups et les travailleurs indépendants seront également concernés par ce nouveau Code des changes, car ils pourront désormais ouvrir des comptes en devises ou en dinar convertible pour utiliser leurs revenus gagnés à l’étranger pour leurs dépenses.

Les particuliers et les sociétés pourront ouvrir des comptes de paiement et utiliser des plateformes de paiement électronique telles que PayPal.

Le projet de Code des changes prévoit également une révision et une réduction des peines et des sanctions. La peine maximale est réduite de cinq à trois ans de prison pour les infractions liées au non-rapatriement des revenus réalisés à l’étranger, à la non-déclaration de revenus à l’étranger, à la non-déclaration de sommes en devises ou encore au commerce illégal de devises.