Le Parlement tunisien a donné son approbation, mardi, à un projet de loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest en 2001.

Lors d’une séance plénière, le Parlement a confirmé le vote en faveur du texte avec 115 voix favorables, 12 abstentions et 9 oppositions.

Le projet de loi souligne que la Convention de Budapest 2001 constitue le premier mécanisme international dédié à la lutte contre la cybercriminalité. Son objectif est d’harmoniser la politique pénale des États membres, de faciliter la coordination entre les autorités nationales et d’établir des règles procédurales pour la coopération internationale dans le domaine de la cybercriminalité.

Nizar ben Néji, ministre des Technologies de la communication, a expliqué que cette loi s’inscrit dans les efforts nationaux pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication. Il a précisé que la Tunisie avait officiellement demandé son adhésion à la Convention de Budapest en octobre 2017, et le Conseil de l’Europe avait accordé cinq ans pour se conformer à ses exigences. Les procédures d’adhésion ont été finalisées, avec une prolongation exceptionnelle approuvée jusqu’au 7 février 2024.

La Convention sur la cybercriminalité, également connue sous le nom de Convention de Budapest, représente le premier accord international visant à traiter les crimes informatiques et les délits en ligne, tels que la pornographie infantile, les violations du droit d’auteur et la diffusion de discours haineux.

Son objectif est d’harmoniser les lois nationales, d’améliorer les méthodes d’enquête et de renforcer la coopération entre les nations. De plus, elle renforce la protection des droits de l’homme en appelant les signataires à respecter la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La convention promeut une application des lois basée sur le principe de proportionnalité. Rédigée par le Conseil de l’Europe, elle a impliqué la participation active d’observateurs du Canada, du Japon et de la Chine. En novembre 2021, 66 pays, dont le Canada, la Colombie, le Japon, les Philippines et les États-Unis, avaient ratifié cet accord.