Investir dans l’immobilier en Tunisie présente des avantages attrayants pour les Tunisiens résidant à l’étranger, particulièrement grâce à l’avantage fiscal sur les frais d’enregistrement fixés à 1%.
En respectant les critères d’éligibilité et en soumettant les documents nécessaires, tout Tunisien résidant à l’étranger peut bénéficier de cette incitation pour investir dans le domaine immobilier en Tunisie.
Ces incitations fiscales vous permettront non seulement de diversifier vos placements financiers, mais également de soutenir le développement économique de la Tunisie.
Les conditions d’éligibilité à l’avantage fiscal sur les frais d’enregistrement :
Pour bénéficier de l’avantage fiscal de 1% lors de l’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie, plusieurs conditions spécifiques doivent être remplies :
- Résidence : Vous devez avoir résidé à l’étranger pendant au moins deux ans et votre centre d’activité principal doit être à l’étranger.
- Modalités de financement : L’achat doit être effectué intégralement au comptant et en devises étrangères, sans recours à un crédit local.
- Nature de la transaction immobilière : L’acquisition du bien immobilier doit être effectuée au moyen d’une opération d’achat et non d’une donation. Par ailleurs, le bien immobilier doit être destiné à un usage résidentiel, tel qu’une villa, une maison ou un appartement. Les bureaux et les terrains agricoles ne sont pas éligibles à cet avantage.
Pour être assisté dans ces procédures d’acquisitions immobilières, il est élémentaire de recourir au conseil d’un avocat spécialisé en Droit immobilier et foncier.
Fort d’une expérience de 37 ans en Droit immobilier et foncier, Maître Karray vous assiste dans vos projets et transactions immobilières à Sfax et dans toute la Tunisie.
