Lors d’une cérémonie solennelle tenue le 08 Mars 2024 au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, Haykel Ben Mahfoudh, un juge tunisien récemment élu à la CPI, a prêté serment.

Il a été élu pour un mandat de neuf ans lors de la 22e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, à New York, en décembre dernier.

Après une carrière universitaire distinguée débutée en 1996, Mr. Ben Mahfoudh a obtenu son doctorat en droit international humanitaire à l’Université de Carthage en 2005. Ses domaines de recherche incluent la protection de l’environnement pendant les conflits armés, le droit des victimes, la réforme du secteur de la sécurité, les droits de l’homme et les transitions démocratiques, a souligné le président de la CPI, Piotr Hofmànski.

Mr. Haykel Ben Mahfoudh a été élu parmi les six nouveaux juges lors de la vingt-deuxième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome en décembre 2023. Ces juges, ayant des mandats de neuf ans, entameront officiellement leurs fonctions le lundi 11 mars 2024, se consacrant ensuite à temps plein en fonction de la charge de travail de la Cour pénale internationale.

La Cour pénale internationale est composée de dix-huit juges qui sont choisis parmi les nationaux des États parties au Statut de Rome. Ces juges sont sélectionnés parmi des individus jouissant d’une haute considération morale, reconnus pour leur impartialité et leur intégrité, et répondant aux critères requis dans leurs États respectifs pour occuper les plus hautes fonctions judiciaires. L’élection des juges vise à garantir la représentation des principaux systèmes juridiques mondiaux, une équité entre hommes et femmes, ainsi qu’une répartition géographique équilibrée.

La Cour pénale internationale (CPI : en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l’objectif est de responsabiliser les individus, qu’il s’agisse d’autorités civiles ou militaires.

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