Lors d’une réunion ministérielle tenue vendredi 12 Avril 2024 sous la direction du Premier ministre, il a été décidé d’apporter quelques modifications au projet de loi sur le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du traitement des chèques bancaires, avant de le présenter ultérieurement lors d’un conseil des ministres.

Le Premier ministre a souligné l’importance d’identifier des solutions pour améliorer la gouvernance dans le secteur bancaire et financier, ainsi que de valoriser les fondements de l’économie nationale. La réunion a été assistée par les ministres de la Justice, Leila Jaffel, des Finances, Sihem Boughdiri, de l’Économie et de la Planification, Féryel Ouerghi, et du Commerce et du Développement des Exportations, Kalthoum Ben Rejeb.

La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a précisé que l’approche globale adoptée vise à garantir à la fois la liberté du débiteur et les droits du créancier. Elle a souligné que le projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une approche visant à renforcer le rôle de la justice dans l’économie nationale, en prenant en compte les réalités sociales et financières des acteurs économiques.

Jaffal a expliqué que le projet de loi vise à renforcer les obligations des banques, à établir la responsabilité des institutions bancaires et financières, à promouvoir l’utilisation de mécanismes de paiement électroniques alternatifs, et à améliorer les pratiques bancaires pour garantir des normes de sécurité et de fiabilité dans le traitement des chèques.

En outre, le projet vise à harmoniser la politique pénale avec les spécificités des transactions bancaires effectuées par chèque, ainsi qu’à mettre en place un système permettant de régulariser la situation des personnes ayant fait l’objet de condamnations judiciaires définitives ou de poursuites judiciaires en cours pour émission de chèques sans provision. Cela s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée visant à atténuer les sanctions.