Vous êtes les héritiers de biens situés en Tunisie et vous vous posez des questions sur les étapes à suivre lorsque le patrimoine est réparti dans plusieurs pays ou lorsque le défunt résidait à l’étranger au moment de son décès ?
Les successions internationales sont devenues de plus en plus courantes, rendant le règlement de la succession particulièrement complexe. Le Cabinet Karray Avocats est là pour vous guider dans le processus de règlement des successions internationales.
Quelle législation s’applique à une succession internationale ?
Une succession est considérée internationale lorsqu’elle présente un élément d’extranéité, c’est-à-dire :
- Lorsque le lieu du décès diffère du pays de nationalité ou de résidence du défunt.
- Lorsque des biens mobiliers et/ou immobiliers du défunt sont situés dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
- Lorsque les héritiers sont de nationalité étrangère.
En plus de ces situations, la première étape d’une succession internationale implique la détermination de la loi applicable, permettant ainsi d’identifier les héritiers et leurs droits dans la succession. Cette recherche implique initialement :
- La détermination de la loi applicable aux biens immobiliers, qui est celle du lieu où se situent ces biens.
- La détermination de la loi applicable aux biens mobiliers, qui est celle du dernier domicile du défunt. Cela peut également inclure des éléments tels que des sommes d’argent, des comptes bancaires, des meubles, etc.
Le lieu de résidence du défunt joue également un rôle crucial dans la détermination de l’ouverture de la succession en Tunisie ou à l’étranger. Par conséquent, si le défunt résidait régulièrement en Tunisie au moment de son décès, c’est en Tunisie que la succession sera ouverte.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le déroulement de la succession internationale et vos biens hérités en Tunisie, vous pouvez contacter nos avocats spécialisés en Droit de la succession et Droit international privé.